CONSEILS
: TROUVER UN LOGEMENT ETUDIANT...
Ici
un dossier pratique logement étudiant pour vous aider dans vos recherches
et éviter certains pièges. Ces conseils sont basés sur le retour d'expériences
d'étudiants Erasmus et quelques éléments concrets de droit. En effet,
les baux de location ou la sélection des candidats locataires sont encadrés
par des dispositions légales. Toute disposition contractuelle contraire
au droit n'a aucune valeur par rapport aux tribunaux. Un propriétaire
cherche à avoir l'assurance d'être payé, que le logement ne soit pas dégradé
ou par exemple, être saisi par le syndic de la copropriété pour tapage
nocturne de ses locataires. Une difficulté supplémentaire pour un étudiant
étranger est de disposer de garants pour la caution solidaire de personnes
résidents en France. Attention, pas logement inférieurs à une superficie
de 9 m2, si vous souhaitez bénéficier de l'aide financière de la CAF (Caisse
d'Allocations familiales ).
Vous pouvez négocier au plus bas, ces "micro-logements" peu
louables. Peut-être chercher un logement en banlieue sur la ligne de métro
ou de RER de votre université ou école est une piste. En effet, plutôt
de prioriser Paris intramuros, prioriser la durée de votre trajet entre
votre futur domicile et votre lieu d'études. Naturellement, il faut apporter
une attention à la sécurité du lieu et du moyen de transports. Certains
endroits à Paris ou en banlieue n'offrent pas tous les gages de sécurité
-surtout la nuit-. Ce critère peut varier d'un quartier à un autre, voire
d'un immeuble à un autre.
1) Pièges à éviter :
Difficile de trouver un logement notamment à Paris ou dans ses environs
est une évidence –surtout pour des étudiants étrangers- En effet, ceux-ci
outre les aspects linguistiques pourront difficilement désigner des garants
à l’étranger (à moins que le propriétaire considère le risque minime -d’un
contentieux juridique à l’international-). Vous trouverez un dossier de
conseils pratiques visant à vous faire gagner du temps et éviter de vous
faire « arnaquer » par des personnes peu scrupuleuses. Quoique la majorité
des propriétaires aient un intérêt à respecter le droit, certains utilisant
la pénurie de logements pour imposer des « règles » illégales-soit par
ignorance soit par malhonnêteté-. A contrario, le propriétaire d’un logement
a besoin d’avoir l’assurance d’être payé régulièrement, de ne pas à avoir
à gérer des problèmes de bruit avec le syndic (de locataires indélicats)
ou de dégradations de l’habitat. La prestation d’une agence immobilière
peut avoir l'avantage d'offrir un professionnalisme au niveau des actes
(baux de location, état des lieux…) et de jouer un rôle d'interface. Un
élément important, ne pas louer un logement en dessous de 9 m2, sinon
vous ne pourrez pas bénéficier de l’aide financière de la CAF (Caisse
d’allocations familiales).Si vous êtes en entreprise (CDD ou assimilés
–contrat d’apprentissage, contrat de qualification…) –se renseigner auprès
de l’Action Logement (Loca Pass ). 2) Types de locations:
-la location d’un logement non meublé
-la location d’un meublé
-la colocation
-une chambre chez des particuliers (senior/e par exemple)
-résidences universitaires 3) Dossier d'un "candidat" pour
un logement:
Préparer un dossier visant à « rassurer » le propriétaire sur la solvabilité,
la certitude de ne pas avoir des problèmes (bruit…) avec la copropriété
et naturellement, ne pas retrouver un appartement dégradé. De votre côté,
il est nécessaire de vous assurer que l’identité de la personne en face
est réellement le propriétaire (ne pas verser d’argent sans remise des
clefs à la signature du bail ). Dossier type pour le propriétaire ou l’agence immobilière
ou l’administrateur de biens : photocopie de la pièce d’identité, derniers
bulletins de salaires (de vous ou de vos garants), éventuellement contrat
de travail. Pour des travailleurs indépendants 2 derniers bilans d’activités
et copie du dernier avis d’imposition. Pour un étudiant, vos revenus via
un job étudiant par exemple et surtout les bulletins de salaire de votre
ou vos garants ( ceux qui seront solidaires et garantiront le paiement
des loyers et charges locatives). En effet, si le loyer est supérieur
au tiers de vos revenus, fournir le nom du garant solidaire (qui paiera
en cas de non paiement de votre loyer). Dans ce calcul intégrer l’aide
de la CAF et les charges locatives. Une difficulté peut se poser pour
des étudiants étrangers car les propriétaires refuseront en général un
garant résidant à l’étranger. En effet, un recouvrement contentieux des
impayés sera difficile -voire impossible-. Une solution consiste à trouver
un garant qui se trouve en France. La colocation peut être une piste,
en effet, il existe dans certains baux de colocation une clause de solidarité
existante entre colocataires. En outre, la part du loyer à charge de chaque
colocataire revient en général moins chère qu’en location avec un seul
locataire et le risque est moins grand pour le propriétaire que sur un
seul loyer. Le candidat-locataire peut refuser de produire certains documents
comme par exemple, un extrait de casier judiciaire, des relevés bancaires
ou un prélèvement automatique ou un chèque pour réserver la location d’un
logement … Plus rarement, on peut signer un contrat de bail via un acte
notarié. 4) Budget à prévoir : -Charges locatives : demander le montant annuel des charges
payées par le précédent locataire. Ceci permet de savoir le coût le plus
réaliste des charges qui vont s’ajouter au loyer. Ces provisions de charges
vont l’objet d’une régularisation en fin d’année. Concrètement, si l’avance
de charges locatives est supérieure au montant réel des charges locatives,
on vous remboursera la différence. A contrario, on vous demandera de régler
le montant dû des charges locatives, si la provision (avance de charges)
a été inférieure au montant réel des charges. -le loyer du premier mois : si la location démarre en
cours de mois, un décompte du nombre de jours du mois restant sera effectué.
Le montant du loyer du premier entamé sera diminué en conséquence.
-montant du dépôt de garantie : ce montant ne doit pas être supérieur
à une mensualité de loyer (hors charges locatives). Si l’état des lieux
à la fin du bail établit des dégradations par exemple, le propriétaire
utilisera ce dépôt de garantie pour faire effectuer les travaux. -assurance du logement (vols, dégâts des eaux, responsabilité
civile…). Remarque : pour des colocations, il existe chez certains assureurs
des formules adaptées et couvrant la responsabilité de chaque colocataire
indépendamment (ses objets personnels par ex). -Etat des lieux : le locataire et le bailleur établissent
ce document important. Il précise l’état du logement à l’entrée dans les
lieux. Il ne faut pas hésiter à décrire précisément, par exemple, plancher
rayé, trou ou tâches dans moquette, bac de douche fêlé… Eventuellement,
joindre des photos à cet état des lieux. En effet, il faut éviter de vous
voir rendu responsable de dommages de précédents locataires. Les frais
de l’établissement des lieux –si celui-ci est réalisé par un tiers (agence
immobilière, administrateur de biens…) – sont à la charge du propriétaire.
-honoraires de l’agence immobilière (si intermédiation
par un professionnel immobilier) : les frais liés à la recherche du locataire,
la constitution du dossier et formalités liés au bail de location sont
à partager par moitié avec le propriétaire. Ces tarifs en général à un
mois de loyer doivent être affichés dans la vitrine du local de l’agence
immobilière. -caution solidaire : un tiers ( par exemple, votre mère
ou votre père ) s’engage à payer les loyers –en cas de défaillance du
locataire ou du colocataire-.
